Déclaration de presse Freedom Now - Maroc

Jeune association constituée le 25 avril 2014, « FREEDOM NOW » qui défend la liberté de la presse et d’expression, a présenté son premier rapport sur « la situation de la liberté de la presse et d’expression au Maroc durant l’année 2014 ». En effet, la liberté d’expression pour être une valeur fondamentale et un droit, est considérée comme un instrument essentiel de défense de l’ensemble des libertés, un élément important pour l’édification de la démocratie.

En enregistrant un ensemble de violations contre la liberté d’opinion et d’expression, « FREEDOM NOW », considère ces atteintes comme des violations de la loi et des preuves supplémentaires confirmant le non respect de l’Etat marocain de ses engagements politiques, juridiques et moraux envers la société. « FREEDOM NOW » attire l’attention sur les effets négatifs que produisent ces violations sur la libre circulation des informations et des idées au sein de la société. Ces violations ne constituent pas seulement des atteintes contre les journalistes et les utilisateurs des médias, mais également des atteintes flagrantes contre le droit à la liberté d’opinion et d’expression consacré par les conventions et traités internationaux et édicté par la législation interne et le droit des citoyens d’accéder librement aux informations et aux idées.

A noter que les cas de violations enregistrés ne sont pas exhaustifs et que plusieurs autre cas d'interdiction de réunions et de manifestations ont eu lieu durant la période étudiée.

Dans la rédaction de ce rapport, « FREEDOM NOW » s’est référé à la Déclaration conjointe relative aux crimes contre la liberté d’expression » adoptée le 25 juin 2012. Une Déclaration coadoptée par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Représentante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur la liberté des médias, la Rapporteure spéciale pour la liberté d’expression de l’Organisation des Etats Américains et le Rapporteur spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La dite déclaration prévoit la nécessité pour les Etats de traduire clairement dans leur systèmes juridiques les infractions commises contre la liberté d’expression pour les qualifier de crimes graves pour ce qu’ils constituent comme violations directes contre l’ensemble des droits humains.

Sur la base de ces principes directeurs qui ont encadré l’élaboration de ce rapport, « FREEDOM NOW » s’est appuyée sur l’observation des cas de violations et a évalué la situation de la liberté de la presse et d’expression en interpellant la réalité marocaine et en rappelant au pouvoir en place les contours du principe de la liberté d’expression et ses limites tels que définis à la fois par les textes universels des droits humains et dans législation interne.

« FREEDOM NOW » s’est appuyé sur le travail effectué par sa « commission d’observation et d’élaboration des rapports » pour enregistrer des violations commises par différents acteurs. Des violations recueillies auprès de différents organes de presse ou des victimes elles-mêmes.

Ainsi, Freedom Now a enregistré vingt cas de violations entre la date de sa constitution en avril 2014 et le 22 décembre de la même année, présentées comme suit :

- Treize cas concernant des journalistes appartenant à la presse électronique, trois cas concernant des chanteurs de rap, deux cas concernant des journalistes de presse écrite, un cas concernant un utilisateur internet et un cas concernant une bloggeuse.
Par ailleurs, les violations enregistrées commises par différents acteurs se déclinent comme suit :
- Les autorités locales, l’Etat marocain, la police, le gouvernement,
le département de la justice, des militants, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et des responsables politiques au sein de l’exécutif.
Pour être une force de proposition pour améliorer l’arsenal juridique lié à l’exercice des libertés, le rapport de « FREEDOM NOW » dresse une série d’observations concernant la situation actuelle du cadre juridique régissant la liberté d’opinion et d’expression. Un cadre juridique caractérisé par une politique de contrôle et de surveillance. En outre, le rapport fait la lumière sur trois projets de loi qui devraient être adoptés prochainement, à savoir le projet du Code de presse et d’édition , le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information et le projet de loi instituant le Conseil national de la presse. Cet éclairage permet de mesurer à quel point ces projets de textes ont répondu ou non aux attentes du mouvement marocain de défense des droits humains tout au long de la dernière décennie pour ensuite présenter les recommandations que « FREEDOM NOW » juge opportunes pour l’amendement de ces projets de loi.
Nonobstant les avancées contenues dans ces projets de lois par rapport aux actuels textes en vigueur, ces projets n’apportent pas de solutions crédibles à certaines problématiques fondamentales qui continuent d’handicaper l’exercice de la liberté d’opinion dans notre pays. Par conséquent, ces projets de lois n’ont pas répondu aux requêtes exprimées par les professionnels et les instances de défense de droit humains.
Par ailleurs, ce rapport contient des développements dédiés aux médias publics, en ce sens que « FREEDOM NOW » considère que la réforme de ce secteur constitue la principale entrée à toute autre réforme en matière de médias, de liberté et de manière générale pour toutes les questions liées à la démocratie.
Premièrement, parce que les médias publics, financés par les contribuables et contrôlés par une instance indépendante sont les seuls à pouvoir garantir la diversité et un véritable pluralisme au sein des sociétés démocratiques.
Deuxièmement, parce que les médias publics et spécialement l’audiovisuel en tant que médias de masse exercent toujours une influence considérable sur le public et constituent une convoitise pour tous ceux qui tentent de s’accaparer le pouvoir et l’exercer de manière unilatérale.
Se fondant sur son analyse de la situation des médias publics au Maroc, « FREEDOM NOW » considère que le contrôle permanent exercé par le pouvoir sur ces médias qui sont la propriété de l’Etat et donc du peuple constitue la plus grande violation contre l’indépendance et le pluralisme de ces médias et le plus grand frein devant leur émancipation pour qu’ils soient au service de l’intérêt général.
A travers son rapport, « FREEDOM NOW » considère que le champ de la liberté de la presse et d’expression au Maroc est caractérisé par une logique de contrôle direct et absolu sur les médias publics et un contrôle indirect et absolu sur la presse privée. En effet, les médias publics, toujours contrôlés par le pouvoir sont utilisés pour la propagande officielle et censurent toutes les voix dissidentes.
Quant aux médias privées, la majorité d’entre eux agissant dans la presse radio, écrite ou numérique manquent de professionnalisme et font l’objet de manipulation indirecte pour servir le pouvoir en place, à travers le contrôle des subventions publiques, des sources de financements et de la publicité.
En conclusion de son rapport, « FREEDOM NOW » enregistre que les lignes rouges, l’expansion de l’autocensure et l’apparition d’une nouvelle génération de violations visant à taire toutes les voix dissidentes et à imposer le point de vue unique du pouvoir sont les principales caractéristiques de la scène médiatique marocaine aujourd’hui.
Ainsi, « FREEDOM NOW » retient les conclusions suivantes :
- Les cas d’emprisonnement de journalistes , les harcèlements menés
contre des organes de presse indépendants, l’importante régression en matière de libertés et de droits acquis, tels la liberté de réunion, de constitution d’association et de manifestation pacifique confirment que la situation de la liberté de la presse et d’expression au Maroc aujourd’hui est pire que celle qui avait prévalu durant les trois dernières années du siècle dernier.
- Les restrictions contre la liberté d’expression, la continuité du
monopole du pouvoir sur les médias publics et la mise à mort de la presse indépendante en disent long sur les volontés de réformes politiques et démocratiques sachant que la démocratie ne peut exister sans presse libre ni médias publics indépendants.
Enfin, si le Maroc a consacré dans le préambule de la Constitution de
2011 le principe de la supériorité des conventions et traités internationaux et s’est engagé à respecter les droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus, le gouvernement doit traduire ses principes et vœux dans la législation relative à la liberté de la presse et d’expression pour garantir son plein exercice au Maroc.
Rabat le 12 février 2015

Le rapport sur la liberté de presse et d'expression est téléchargeable sur la page Facebook de Freedom Now.

Source : https://www.facebook.com/salaheddine.elayoubi/posts/861563377225336?notif_t=notify_me

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