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Affichage des articles du février, 2013

Le Centre américain Robert F. Kennedy dénonce les "violations" des droits de l’homme au Sahara occidental

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BRUXELLES - Le directeur du Programme partenaires du Centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme, Santiago Canton, a dénoncé jeudi les "violations des droits de l’homme au Sahara occidental" et demandé des "mécanismes de protection des droits des Sahraouis".

Dans son rapport de mission sur la situation des droits de l’homme, présenté au Parlement européen, M. Canton a relevé les "régulières violations des droits de l’homme au Sahara occidental sous occupation marocaine".
Le représentant du Centre Kennedy, de retour du Sahara occidental, n’a pas caché sa "colère" et son "désappointement" face à cette "dure réalité", affirmant la "détermination" du Centre à saisir l’ambassadeur des Etats-Unis à l’ONU sur cette situation.
Il a aussi rappelé que le Centre Kennedy œuvrait pour l’établissement de "mécanismes" de protection des droits des Sahraouis, "soit en élargissant les pe…

Le Droit à l’autodétermination: une variable d’ajustement conjoncturelle

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Dossier spécial : Le Sahara occidental
Le discours disjonctif occidental
Sauf erreur ou omission, les Palestiniens et les Sahraouis paraissent devoir être les deux derniers peuples au Monde à demeurer sous domination de type coloniale. Sans nul doute du fait du discours disjonctif occidental sur un principe fondamental du Droit International Public, le Droit à l’autodétermination des peuples, paradoxalement, constamment bafoué par ses promoteurs.
Ce principe, pourtant intangible, connaît une application modulée, soumis à des infléchissements circonstanciels, au point de constituer une variable d’ajustement conjoncturelle en fonction des intérêts des grandes puissances occidentales, qui furent longtemps le groupe hégémonique de la géostratégie mondiale. Valable un temps en un lieu, inopérant ailleurs, en d’autres temps.
Le conflit du Sahara occidental en fait l’amère expérience de même que le conflit palestinien. Le droit à l’autodétermination, le principe de base du conflit, souffre …

L'accord de pêche Maroc-UE tombe à l'eau

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Les chalutiers européens, en particulier espagnols, devront s’armer de patience. Leur retour dans les eaux atlantiques marocaines n’est pas pour demain. Les discussions entre le Maroc et l'Union européenne sont au point mort même si le volet technique a enregistré des progrès durant les cinq rounds de discussion.
Le retour des chalutiers européens dans les côtes marocaines et sahraouies n'est pas pour demain.
Le langage diplomatique des communications officielles veut que les négociations ont enregistré des progrès sur le volet technique pour ne pas dire qu'elles sont au point mort à cause de l'intransigeance marocaine d'inclure les eaux territoriales du Sahara Occidental sans présenter des documents attestant que les sahraouis bénéficient de l’accord de pêche. Cet élément faisait partie des raisons invoquées par l'Union européenne pour mettre un terme au précédent accord de pêche, le 14 décembre 2011 suite au soulèvement de Gdeim Izik dont les raisons ètaient…

Le procès des sahraouis vu par l'Association Internationale des Juristes Démocrates

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France WEYL  Avocat à la Cour  160 rue du Temple 75003 Paris  (33) 1 42 78 04 50 - (33) 6 85 57 01 37  (33) 1 42 78 03 57  france@weyl-porcheron.fr 

Le Tribunal Militaire de Rabat a dans la nuit du 16 au 17 février 2013 prononcé les condamnations suivantes  : 
Condamnation à perpétuité : SIDAHMED LEMJAYED - ABDELJALIL LEMGHAIMAD -ISMAILI 
BRAHIM - MOHAMED ELBACHIR BOUTENGUISA - ABDELAHI LEKHFAWNI- ABDELAHI ABHAH - AHMED SBAI - MOHAMED BANI - HASSANA ALEYA par contumace 
30 ans : NAAMA ASFARI - CHAIKH BANGA - MOHAMED BOURIAL - DAH HASSAN 
25 ans : DAICH DAFI - MOHAMED LAMIN HADDI - MOHAMED EMBAREK LEFKIR - 
MOHAMEDJUNA BABAIT - ELBAKAY LARABI 
HOSSEIN ZAOUI - ABDELAHI TAOUBALI 
20 ans : MOHAMED LAYOUBI - BACHIR KHADDA - MOHAMED TAHLIL 
Deux ans, correspondant à la détention préventive accomplie : SIDI ABDERRAHMAN ZAYOU - 
TAKI ELMACHDOUFI 
Ce n’est malheureusement pas une surprise au regard des conditions dans lesquelles le procès s’est déroulé, et les campagnes de presse qu…

Sahara Occidental : la France entretient la confusion

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Alors que le verdict scandaleux de la justice militaire marocaine, dans le procès des prisonniers politiques de militants sahraouis de Gdeim Izik, continue de susciter indignation et réprobation à travers le monde, la France officielle, et en particulier sa diplomatie partisane, continue à tourner le dos à l’histoire et à «appuyer» le plan néocolonial du Maroc, dit plan «d’autonomie».  Encore une fois, Paris est le seul pays européen à appuyer ce plan mort-né au moment où Christopher Ross est reçu par la présidence française et du Premier ministère français, pour la recherche d’une solution juste et et durable, sous l’égide des Nations unies, conformément aux Résolutions du Conseil de sécurité. Ces mêmes résolutions auxquelles se référe la position française et qui réaffirment, toutes, sans exceptions, le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui. Ainsi, le double jeu de la France et de ses diplomates, si sourcilleux de ménager le Maroc, qui soigne son image…

L’organisation américaine RF Kennedy dénonce le verdict et critique la justice marocaine

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WASHINGTON - Le centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme a dénoncé les lourdes condamnations prononcées contre les 24 prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik, tout en critiquant le Maroc pour sa "violation des normes d’un procès équitable".
"RFK Center exprime sa profonde inquiétude des mauvais traitements et du procès militaire réservé aux 24 Sahraouis par le Maroc", a indiqué mercredi dans un communiqué cette organisation basée à Washington, appelant à une enquête "exhaustive" sur les tortures subies par les prisonniers politiques sahraouis.
Cette organisation américaine des droits de l’homme a remis en question le recours par les autorités marocaines à un tribunal militaire pour juger des civils, tout en exprimant ses regrets devant le fait que ces prisonniers sahraouis aient écopé "des peines des plus sévères".
De surcroît, a-t-elle poursuivi, les autorités marocaines n’ont toujours pas mené d’enquêt…

El Pais plaide pour l'extension du mandat de la MINURSO aux droits de l'homme

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Dans son éditorial d'aujourd'hui 20 février 2013, le plus grand journal espagnol El Pais a plaidé pour l'extension du mandat de la MINURSO aux droits de l'homme dans la prochaine réunion du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental
Selon El Pais, "les apparences peuvent être trompeuses". Si la cour a permis aux accusés de "crier le droit à l'autodétermination" et la présence d'observateurs internationaux dans la salle, "les militants sahraouis ont été jugés par une juridiction d'exception qui ne permettait aucun recours". 
"Le tribunal a refusé d'enquêter sur les allégations de torture formulées par les accusés. Les condamnations sont fondées sur des aveux à la police judiciaire que les activistes disent inventées ou arrachées sous la torture. Sur les armes qui ont tué les membres des forces anti-émeutes, il n'y avait pas les empreintes digitales des accusés, ils ne sont pas non plus reconnus dans la vidéo proj…

Amnesty International: des Sahraouis condamnés doivent être rejugés de manière équitable devant des tribunaux civils

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Les autorités marocaines doivent rejuger 25 Sahraouis dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils et enquêter dûment sur leurs allégations de torture, a déclaré Amnesty International lundi 18 février, après leur condamnation par un tribunal militaire à de lourdes peines d’emprisonnement. 
Le 17 février, le tribunal militaire de Rabat a condamné neuf accusés à la détention à perpétuité et 14 autres à des peines de prison allant de 20 à 30 ans chacun. Deux autres accusés ont été libérés, après avoir passé deux années en détention provisoire.
Ce jugement intervient dans le cadre des violences qui ont émaillé le démantèlement par les forces de sécurité marocaines du campement de protestation de Gdim Izik en novembre 2010, opération au cours de laquelle 11 membres des forces de l’ordre et deux Sahraouis ont trouvé la mort. 
« Les autorités marocaines ont fait la sourde oreille face aux appels réclamant que les accusés soient jugés par un tribunal indépendant et impartia…

SAHARA OCCIDENTAL. LE PROCÈS DE LA PEUR

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Pas de preuves, mis à part l’exhibition d’armes sans aucune empreinte et la projection d’une vidéo sur laquelle il n’était pas possible d’identifier un seul des prévenus, pas de trace ADN, mais des prises de vue de certains militants pacifistes de la cause sahraouie aux côtés de Mohamed Abdelaziz, président du Polisario et pour finir des aveux obtenus en détention, « sous la torture » selon les détenus …, pourtant, le verdict tombé dimanche dernier à 3h du matin à Rabat, est très sévère, trop sévère ! Au même titre que la juridiction retenue –le Tribunal militaire permanent des Forces armées royales marocaines, pour ne pas le citer-, l’organisation du procès des militants de Gdeim Izik (El Ayoun) et les nombreuses irrégularités enregistrées en matière de détention provisoire, cette sentence, sans commune mesure avec la nature des preuves produites par l’accusation, ne visait pas à appliquer le droit, mais à faire peur.
C’est la recette que semble désormais vouloir appliquer le palais…

Verdict du tribunal de Sale contre 25 Sahraouis : La FIDH dénonce une procédure non conforme aux standards internationaux.

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Le tribunal militaire de Salé-Rabat a rendu son verdict le 17 février 2013 à l’encontre de 25 Sahraouis jugés coupables de « constitution de bandes criminelles » et de « violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres ». Neuf d’entre eux ont été condamnés (dont un par contumace) à la réclusion à perpétuité, 4 à 30 ans d’emprisonnement et dix autres à des peines de 20 à 25 ans de réclusion. Deux d’entre eux ont été libérés après avoir été condamnés à une peine de deux années de prison déjà purgée lors de leur détention préventive. La FIDH a observé deux audiences, respectivement les 1er et 8 février 2013. Sur la base de cette observation, la FIDH estime que le procès n’a pas respecté les normes internationales du droit à un procès équitable, et entre autres ; le droit d’être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial et le droit au double degré de juridiction. Au regard de ces manquements, la FIDH appelle à l’ouvert…

Le Sahara occidental, la plaie de l'intégration

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C'est déconnectée des réalités économiques et financières mondiales que l'Union du Maghreb arabe (UMA) fête aujourd'hui son 24e anniversaire.
L'intégration économique par le marché du moins, tellement prônée par les précédents dirigeants demeure un voeu pieux et renseigne sur la tétanie qui mine ce bloc, pourtant tellement sollicité par l'Union européenne, par les USA et par la Chine. En fait, le Maghreb se résume à un ensemble de pays qui continuent à fonctionner individuellement face aux grands ensembles mondiaux. Le projet du Grand Maghreb uni qui est déjà vieux de 23 ans pâti finalement de blocages d'ordre politique, notamment de la question du Sahara occidental qui reste irrésolue du fait de l'entêtement du Maroc, affirme le politologue Makhlouf Sahel, maître de conférence à l'Université d'Alger III. Selon ce dernier, seul le règlement du conflit dans le cadre de la légalité internationale et la consécration de l'indépendance du peuple sah…

Elisabeth Guigou exprime sa confiance en Christopher Ross

Rencontre avec Christopher Ross
Avec le bureau de la Commission des Affaires étrangères, j’ai rencontré ce matin à l’Assemblée Christopher Ross, envoyé personnel du Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-Moon, pour le Sahara occidental.
Nous avons échangé sur la situation au Sahara occidental, et partagé nos interrogations sur l’ensemble des aspects de ce dossier, notamment sur la situation des droits de l’homme et des réfugiés.
J’ai exprimé ma confiance au représentant du Secrétaire général de l’ONU, pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement agréée.
Le blog d'Elisabeth Guigou, 14 fév 2013

Torture au Maroc : le rapport Mendez bientôt rendu public

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Le rapport final du Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, sera dévoilé dans quelques jours à Genève lors de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. L'argentin Juan Mendez, Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, présentera son rapport final sur la torture au Maroc dans quelques jours, à l'occasion de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.  Ce rapport, le premier du genre, fait suite à sa visite au Maroc en septembre dernier. Juan Mendez avait passé une dizaine de jours dans le royaume pour rencontrer les autorités marocaines, des représentants de la justice, de la société civile, des groupes de défense des droits de l'homme, des agences de l'ONU, ainsi que des victimes de violences et leurs familles.  Juan Mendez avait fait part de ses premières observations fin septembre lors d'une conférence de presse donnée à Rabat. Il affirmait alors que « le Maroc développe une culture…