Pourquoi l'importation du Bay Key n'est pas conforme au droit UE

Ce matin, le pétrolier/chimiquier le Bay Key faisait livraison en France d'une cargaison d'huile de poisson du Sahara Occidental occupé. Pourquoi est-ce que cela viole potentiellement la réglementation européenne ?

Les "règles d'hygiène de l'UE sur l'huile de poisson destinés à la consommation humaine et des Établissements de pays tiers"(en) ont une section "Informations complémentaires concernant l'huile de poisson importée de pays tiers dans l'Union européenne". Là, le règlement précise que "lors de l'importation du poisson huile pour la consommation humaine d'un pays tiers après le 30 avril 2009, le pays doit être inscrit conformément à l'article 11 du règlement (CE) 854/2004 pour l'importation de produits de la pêche".

"De plus, l'établissement du pays tiers d'où ce produit a été envoyé, et dans lequel il a été obtenu ou préparé, doit figurer sur les listes d'établissement à partir desquels l'importation de produits spécifiques d'origine animale est autorisée", peut on lire dans le règlement.

La cargaison du Key Bay est elle conforme à ce règlement ? C'est peu probable.

Les autorités espagnoles ont déjà confirmé les informations de Western Sahara Resource Watch, soit que la cargaison d'huile de poisson du Key Bay provient du Sahara Occidental. Cependant, le Sahara Occidental est pas sur la liste des pays tiers d'où les produits de la pêche peuvent être importés et il n'y a pas de liste des établissements agréés pour le Sahara Occidental.

L'huile de poisson à bord du Key Bay provient très probablement de l'entreprise KB Fish, qui est au Sahara occidental, mais figure sur la liste des établissements agréés pour le Maroc.

En décembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne de justice, dans l'affaire 104/16 (Conseil v POLISARIO), a décidé que les accords d'association et de libéralisation de l'UE avec le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental.

Tout d'abord, la Cour a jugé que, "Compte tenu du statut séparé et distinct reconnu au territoire du Sahara occidental, en vertu du principe d’autodétermination, par rapport à celui de tout État, en ce compris le Royaume du Maroc", donc que le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc. (§ 92)

En second lieu, la Cour a estimé que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme étant un « tiers » aux relations UE-Maroc. Par conséquent, le peuple sahraoui doit donner son consentement pour que les accords UE-Maroc soient applicables au territoire du Sahara Occidental et de ses ressources naturelles, "sans qu’il soit nécessaire de déterminer si une telle mise en œuvre serait de nature à lui [le peuple du Sahara occidental] nuire ou au contraire à lui profiter. (§106). "

Les conclusions de la Cour européenne de justice sont limpides : accord commercial UE-Maroc ne peut pas couvrir le territoire du Sahara Occidental sans le consentement préalable du peuple sahraoui.

Suite à la décision de la Cour, le Maroc n'a pas autorité, selon la législation de l'UE, à enregistrer ou approuver, en sa qualité de souverain, les établissements marocains situés au Sahara Occidental, sans le consentement préalable du peuple sahraoui. 

Mais en vérifiant la liste UE des établissements approuvés produits de la pêche pour le Maroc et la liste UE des usines approuvées de transformation de la pêche pour le Maroc et en lançant une recherche pour "Laâyoune", "Dakhla" ou "Boujdour". Un nombre important des établissements des listes UE approuvés pour le Maroc est en fait situé au Sahara Occidental.

KB Fish - d'où provient très probablement l'huile de poisson entrée ce matin dans le port de Fécamp - est situé à El Aaiun (ou Laayoune dans l'orthographe préférée du Maroc). Mais il apparaît sur la liste des exportateurs de la pêche approuvés UE pour le Maroc. Il faut remarquer que cette liste a été mise à jour le 9 janvier 2017, bien après que la plus haute cour de l'Union européenne ait rendu son arrêt sur la question.

Dans les faits, si l'huile de poisson du Key Bay ne vient pas d'un établissement qui a été approuvé conformément à la législation de l'UE, il n'a pas de numéro d'homologation valable et ne peut être importé dans l'UE.

Le Maroc occupe une grande partie du territoire du Sahara Occidental depuis 1975. La moitié du peuple du territoire a depuis fui son pays d'origine, tandis que le Maroc profite de l'exploitation de ses ressources.


La lobbyiste du Makhzen et courtisane de Sarkozy écartée de la course au Parlement

Furieuse d’avoir été écartée, pour les prochaines élections législatives, de la 2e circonscription de Paris au profit d’une rivale, Nathalie Kosciusko-Morizet, Rachida Dati ne sait plus à quel saint se vouer. Elle déverse son fiel sur le chef de file de son parti, François Fillon, et prédit, dans Le Parisien d’aujourd’hui, une défaite électorale de son camp dès le premier tour de l’élection présidentielle. Pour les observateurs avertis de la scène politique française, cette disgrâce de l’ancienne ministre et courtisane de Nicolas Sarkozy était somme toute prévisible, après la défaite humiliante de son mentor à la primaire de la droite, en novembre dernier.

Rachida Dati s’est distinguée au cours de son mandat au gouvernement en tant que ministre de la Justice et même au Parlement européen en tant que députée par un activisme à tous crins pour défendre les intérêts du Maroc, qui la plaçait systématiquement à la pointe de toutes les campagnes anti-algériennes qu’elle menait avec un zèle qui en disait long sur ses accointances avec le Makhzen.

Au Parlement européen, cette lobbyiste du palais royal ne ratait pas une occasion pour voler au secours du régime monarchique de Rabat, de plus en plus fragilisé sur le plan diplomatique, essentiellement à cause de l’occupation du Sahara Occidental et du refus de s’inscrire dans le processus de décolonisation exigé par les Nations unies.

Lors de sa dernière intervention en date, elle s’est escrimée, face à des eurodéputés incrédules, à vendre l’image d’un Maroc féérique. «Dans le Maghreb comme dans le Machrek, claironnait-elle, le Maroc se démarque à la fois comme un pays stable, mais aussi comme un partenaire fiable.» Et de ruminer le même discours, à savoir que l’Europe aurait tout intérêt à coopérer avec le Maroc, parce que «le royaume peut être un trait d’union entre l’Europe et l’Afrique, un partenaire efficace, en particulier dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation».

Plus crânée encore, elle a affirmé que «le renforcement de notre coopération avec le royaume chérifien doit être une priorité de notre politique étrangère et de la stratégie européenne». Relayant la propagande du Makhzen, servie en forme de chantage, cette avocate du Makhzen promettait que le Maroc était en mesure de «maîtriser les flux migratoires toujours plus importants vers notre continent». Sur un ton plus moralisateur, elle prévenait que «ne pas comprendre» l’utilité d’une coopération avec le Maroc, «c’est ne pas être à la hauteur des difficultés que nous traversons et commettre une faute historique dont nous serons comptables».

En mars dernier, Rachida Dati a été de nouveau actionnée par Rabat pour parasiter l’autorité judiciaire de l’Union européenne en tentant de remettre en cause sa décision sur l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, déclaré nul et non avenu par la Cour de justice de l’union. La lobbyiste du Makhzen avait adressé une question au Conseil de l’Europe au sujet de l’arrêt rendu le jeudi 10 décembre 2015, annulant la décision du conseil sur l'accord entre l'UE et le Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles. La réponse du conseil fut cinglante en disant n’avoir pas pour politique de «répondre à des questions hypothétiques».

Mettant autant de zèle pour diffamer l’Algérie, Rachida Dati est allée plus loin que les anciens ultras de la guerre d’Algérie, en qualifiant un jour les accusations de torture pratiquée par l’armée française en Algérie durant l’occupation de «fantasmes». Son rapprochement avec l’extrême-droite était en fait déjà en marche.

R. Mahmoudi

Le Maroc doit respecter la souveraineté du Sahara occidental pour adhérer l'Union Africaine

L'ambassadeur du Kenya à Alger, Moi Lemoshira, a déclaré, jeudi dernier, lors d’une rencontre avec la presse, que «les pays désirant adhérer à l'Union africaine (UA) doivent se conformer à l'Acte constitutif de l'organisation et respecter la souveraineté des Etats membres». Avec des propos clairs, l'ambassadeur a ajouté que son pays «se conforme à l'Acte constitutif de l'UA et nous soutenons tout appel au respect de cet acte pour tout pays désirant rejoindre l'organisation panafricaine et nous adhérons entièrement à ce processus». 

Evoquant par là la demande d’adhésion du Maroc à l’Union africain, M. Lemoshira a affirmé que le Kenya «n'a aucune objection concernant l'adhésion d'un pays à l'UA. Le Maroc a demandé de rejoindre l'Union africaine, un processus qui doit se faire dans l'adhésion totale à l'Acte constitutif de l'UA et ce dans le cadre du respect de la souveraineté des Etats membres». «Dans l'Union africaine, il n'y a pas de petits pays ou de grands pays, de nouveaux ou d'anciens Etats, car la souveraineté des Etats doit êtres respectée» et «nous sommes un pays qui milite pour la liberté en soutenant les pays membres», a-t-il dit. 

Autrement dit, le Maroc doit respecter «la souveraineté» du Sahara occidental. Et à propos justement du conflit au Sahara occidental occupé, l'ambassadeur kenyan a rappelé les déclarations de l'UA et les résolutions pertinentes des Nations unies depuis 1975 appelant à la tenue d'un référendum d'autodétermination dans ce territoire occupé par le Maroc. Il a souligné à ce propos que la République arabe sahraouie démocratique (Rasd) est «un membre à part entière de l'Union africaine qui est un ensemble regroupant en son sein des pays souverains, indépendants et égaux».

«Le Kenya est très honoré que la décision pour les Sahraouis de devenir membres de l'UA ait été prise dans notre pays», a-t-il dit. Il a réitéré dans ce cadre le soutien de son pays à la cause sahraouie, «un engagement qui ne peut être remis en cause». Lors d'une visite début décembre dernier dans les camps de réfugiés sahraouis, la ministre des Affaires étrangères kenyane, Amina Mohamed, avait réaffirmé le soutien de son pays à la cause sahraouie, appelant à accélérer l'organisation d'un référendum d'autodétermination pour le peuple sahraoui. 

Force est de constater que le soutien affichait à la cause sahraouie par le Kenya intervient à une dizaine de jours de la tenue du 28e sommet de la Commission de l’Union Africaine, prévu les 30 et 31 janvier à Addis Abeba en Ethiopie. Cette édition sera marquée par l’élection du nouveau président de cette Commission, qui succèdera à l’ancienne ministre des Affaires étrangères de l’Afrique du Sud, Nkosazana Dlamini Zuma, mais aussi, comme l’espère le Maroc, par la soumission de la demande d’adhésion marocaine à la conférence des chefs d’Etat. A ce propos, il y a lieu de rappeler que le Maroc s’est engagé dans une course contre la montre pour finaliser la procédure de sa demande d’adhésion à l’UA. 

Le Royaume a formulé en septembre dernier une demande d'adhésion à l'UA. Son Conseil des ministres, présidé par le Roi Mohammed VI a adopté, le 10 janvier dernier, la loi relative à l’Acte constitutif de l’UA ainsi que le projet de loi portant approbation de la loi précitée. Une semaine après, à savoir mercredi dernier, la plénière de la Chambre des représentants a adopté l’Acte constitutif de l'UA, suivie le lendemain par la chambre des conseillers. Selon le ministre marocain des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar, l’examen de la Charte de l’UA par les deux Chambres du Parlement est destiné à ôter toutes excuses juridiques visant «à retarder à 2018 l’admission du royaume». 

Selon les déclarations de Mezouar, «sur les 54 Etats de l’Union africaine, 40 se sont prononcés en faveur de l’adhésion du Maroc à l’organisation continentale (…) Cet appui sans réserves est un signal fort adressé à l’ensemble de l’Afrique sur l’engagement de toutes les composantes politiques à appuyer la politique africaine du royaume». Mais si le chef de la diplomatie marocaine évoque la politique africaine du Royaume comme raison du retour du Maroc à l’UA, son chef du gouvernement est plus directe en évoquant «la défense de l’intégrité territoriale». Clairement, Abdelilah Benkirane a dit, dans un entretien au site le360.ma, réputé proche du palais royal, qu’«il s’agit de l’intérêt suprême de l’État lié à notre adhésion à l’Union africaine qui nous permettra de défendre notre unité territoriale». 

Avant lui, Mohammed VI avait affirmait que l’adhésion de son pays à l’Union africaine lui permettra de défendre ses «droits légitimes et de corriger les contre-vérités colportées par les adversaires» de son «intégrité territoriale, notamment au sein de l’Organisation africaine». Ces déclarations viennent appuyer les craintes de certains pays africains, dont l’Algérie, de voir l’UA se transformer en terrain de bataille autour du conflit au Sahara occidental. Il semble clairement que la signature de l’Acte constitutif de l’UA par le Maroc ne constitue qu’une formalité. Il faut rappeler que le Maroc s’est retiré du Sommet afro-arabe, qui s’est déroulé en novembre dernier en Guinée équatoriale, en signe de protestation contre la présence d’une délégation sahraouie. La Rasd avait accepté d’assister à cette rencontre, où elle n’avait pas coutume de figurer, sur demande de l’UA qui voulait, par cette inscription d’une délégation sahraouie au Sommet, faire un test pour s’assurer des intentions marocaines. Ces dernières semblent claires après le retrait : la demande d’intégration n’est, en fait, qu’un subterfuge destiné à phagocyter l’organisation en la divisant sur le principe de soutien à l’autodétermination du Sahara occidental. 

En ratifiant l'Acte constitutif de l'UA, le Maroc a choisi de siéger aux côtés de la Rasd et de reconnaitre, logiquement, sa souveraineté comme étant un Etat membre au sein de cette organisation panafricaine. En agissant de la sorte le Maroc ne devrait, en aucune façon, mettre à l'avant sa revendication territoriale sur le Sahara occidental au sein de cette organisation, encore moins exclure la Rasd de celle-ci. Car, aux termes de l’article 4 (b) de l’Acte constitutif, l’Union africaine est fondée conformément aux principes du respect des frontières existantes au moment de l’accession à l’indépendance. Or, lors de l’indépendance du Maroc en 1956 le Sahara occidental n’en faisait pas partie, tout comme il ne l’a jamais été!

Le Polisario passe à l’offensive

Dans le prolongement de son combat pour l’autodétermination du peuple sahraoui, le Front Polisario ouvre un nouveau front.

Fort d’une décision de la justice européenne, le représentant du peuple sahraoui vient, en effet, d’engager une nouvelle bataille juridique pour contester la thèse de la marocanité du Sahara occidental.

Le Polisario a ainsi déposé deux plaintes devant la justice française. C’est l’arrivée du navire Key Bay dans les eaux françaises pour le débarquement de marchandises en provenance du Sahara occidental que compte contester le front Polisario. Il a déposé, pour ce faire, la première plainte devant le procureur de la République du Havre, et elle vise deux infractions, "la discrimination économique et la fraude à l’origine". 

La seconde plainte a été déposée, quant à elle, précise le communiqué du Polisario rendu public avant-hier jeudi, devant la direction interrégionale des Douanes du Havre, et vise "l’infraction d’importations de marchandises sans déclaration d’origine valable". Pour le Polisario cette marchandise en provenance du territoire occupé du Sahara occidental ne devrait pas être déchargée dans ce port français. 

Le Polisario se base sur une décision de la justice européenne pour appuyer ses deux plaintes. Car le 21 décembre dernier, la Coir de justice de l’Union européenne (CJUE) avait clairement estimé, dans son jugement, que "les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental". 

Par conséquent, et à juste titre d’ailleurs, les pays européens membres de l’Union européenne ne peuvent rien importer du territoire occupé du Sahara occidental car la souveraineté du Maroc sur ce territoire n’est pas reconnue par la communauté internationale. Pour la communauté internationale, représentée par l’Onu, ce territoire est donc occupé illégalement par le Maroc. 

C’est d’ailleurs pour cette raison que la CJUE a clairemet indiqué que l’accord d’association entre les deux parties, à savoir l’UE e le Maroc ne s’applique pas à ce territoire. Cette décision, qui a été considérée comme un revers pour le Maroc, doit donc être appliquée à la lettre d’où les deux plaintes du Polisario devant les juridictions françaises. Cette démarche du Polisario est soutenue par de nombreux députés européens.

En effet dans une missive adressée au ministre français de l’Économie et des Finances, ces parlementaires rappellent que la décision de la CJUE exclue définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d’application des accords d’association. "Il revient désormais aux autorités douanières françaises de procéder à l’évaluation des documents d’importation du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp (…)

Il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant de la marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen", estiment les députés.

"Les autorités françaises doivent respecter leurs engagements internationaux ainsi que le droit européen dans cette affaire" écrivent les parlementaires européens en demandant au ministre français de veiller "à ce que les autorités douanières au port de Fécamp examinent minutieusement l’origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay".

Imagine. "Les Sahraoui en 2018" et "Il faut partir"- A lire !

Il est sorti !!! et en orient aussi, ici.

Les actuelles relations France-Sahara Occidental sont un paradoxe inepte de l'Histoire ; qu'à cela ne tienne, des écrivant-es des deux nations se sont accordés pour co-écrire !

Tout est rare dans ce livre, le procédé d'écriture, la partie en hassaniya, le contenu... 

En un livre à deux sens et 5 langues, deux histoires, fictions politiques ou textes de politique fiction, des textes empreints de vraisemblance, qui sont aussi des sages élaborations tissées d'espoir. 

"Les Sahraouis en 2018" : deux scénarii vers une indépendance inéluctable. Quand l'or noir annihile les esprits, et l'avidité le bon sens, tout est possible - le meilleur comme le pire - pour un peuple écartelé entre occupation et exil. C'est le contexte de la première histoire.

"Imagine. Il faut partir": 40 années de vie précaire comme réfugiés et sous assistanat sont bouleversées quand il faut partir, et trouver refuge ailleurs. Face à la réalité implacable, tout est à inventer pour partir de l'aride désert salin, et chercher au-delà des champs de mines antipersonnel… 

Préfacé par Niko, bloggeur à Mediapart
 
Par l'entrée occidentale, les versions en français, anglais et espagnol, et par l'entrée orientale, les versions en hassanya et arabe. 

Ils ont dit des textes : - Militant sahraoui en territoire occupé : "C'est très important ce texte, c'est la première fois que quelque chose comme ça est écrit" - Universitaire sahraoui en Espagne : "Le texte est bon, maintenant il faut suivre le script" - Une militante française : "Bluffée ! C'est ce que je me suis dit après avoir lu Imagine. J'ai plein de choses à dire dessus… !" - Le représentant sahraoui en France (2015) : "La question du Sahara Occidental est suffisamment sérieuse pour ne pas jouer avec". - Une militante espagnole. "Le texte est visionnaire ! Ils en sont maintenant presque à la guerre à Gerguerat" - Une lectrice française :"Je me suis laissée prendre par le texte, à un moment j'étais perdue, je ne savais plus si c'était la réalité ou une fiction !" - Le représentant sahraoui aux USA (2015) : "This is the best thing I have ever read about us! Thank you so much". 

Pour l'acheter : Commander à APSO, en écrivant à APSOlument@yahoo.fr et demandez-le chez votre libraire 
180p. 8 euros ISBN 978-2-9552413-1-8 


Paru aussi chez APSO : "Lutter au Sahara, du colonialisme vers l'indépendance au Sahara Occidental" http://ap-so.blogspot.fr/p/lutter-au-sahara-le-livre.html
Et aussi en hassanya, anglais, arabe et espagnol 


Délicates manoeuvres pour la présidence de la commission de l’Union africaine

Cinq candidats sont en compétition pour succéder à la Sud-Africaine Nkosazana Dlamini Zuma à la tête de de la Commission de l’Union africaine. Les deux candidats qui avaient déjà été recalés lors du dernier Sommet de Kigali en juillet 2016, ont encore peu de chances d’être élus. La Botswanaise et l’Equato-Guinéen semblent d’ailleurs résignés à cette perspective. A l’image de leurs chefs d’Etat qui ne se battent plus vraiment pur obtenir le poste envié.

Bathily en baisse

La compétition concerne donc les représentants de trois zones africaines : la CEDEAO avec le Sénégalais Abdoulaye Bathily la COMESA avec la Kenyane Amina Mohamed Jibril, et la CEEAC avec le Tchadien Moussa Faki Mahamat.

L’universitaire de 69 ans, Abdoulaye Bathily, ministre d’ouverture de plusieurs gouvernement sénégalais a longtemps été le favori. Il ne l’est plus. Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Afrique centrale, il n’a pas réussi à trouver des sorties de crises dans cette région troublée, notamment au Burundi, en Centrafrique et en RDC. Son comportement, parfois peu diplomatique, éloignera les voix de la CEEAC. Sa nationalité sénégalaise et la proximité de son pays avec le Maroc est un handicap encore plus important, dans le contexte d’affrontement diplomatique Algérie-Maroc, au sujet du retour du Maroc au sein de l’Union africaine et subsidiairement du sort de la RASD. L’attitude négative de la CEDEAO, lors du Sommet de Kigali, a été très mal reçue par plusieurs Etats, notamment ceux de la SADC et de la CEEAC. Le soutien que lui apporte la CEDEAO peut donc être contre-productif. Enfin, la probable élection du président guinéen, Alpha Condé, 79 ans, en qualité de président en exercice de l’Union africaine est un autre handicap. On voit mal deux septuagénaires originaires de la CEDEAO, à la tête de l’organisation africaine.

Duel au sommet

L’élection devrait se faire entre les ministres des Affaires étrangères kenyan et tchadien. Ces deux personnalités recueillent beaucoup d’avis favorables, au-delà de la zone à laquelle appartient leur pays. La bataille diplomatique pour ces deux candidats n’a jamais été aussi intense et dépasse l’habituel clivage francophone/anglophone.

La ministre kenyane, Amina Mohamed Jibril, âgée de 55 ans, est une experte des relations internationales et une juriste confirmée. Elle bénéficiera du vote de la plupart des Etats de la SADC mais elle aura aussi le soutien de plusieurs Etats francophones de la CEDEAO et de la CEEAC. La question de la réorganisation de l’Union africaine lui fournira des arguments pour sa candidature. En revanche, les questions de Paix et de sécurité seront des atouts pour son challenger tchadien.

Le ministre tchadien, Moussa Faki Mahamat, âgé de 56 ans, a été premier ministre d’Idriss Deby Itno (2003-2005). Il occupe le poste de ministre des Affaires étrangères depuis 2008, ce qui lui a permis de constituer un réseau d’amitiés exceptionnel. Le Tchad lui doit beaucoup pour sa participation au Conseil de sécurité de l’ONU comme membre non permanent (2014-2016) et pour l’élection d’Idriss Deby Itno à la tête de l’Union africaine, en 2016. Moussa Faki Mahamat est un diplomate chevronné qui connaît a fond tous les dossiers cruciaux de l’Afrique : Lybie, Soudan, Soudan du sud, RDC, Centrafrique, Somalie et Maghreb. Grâce à la position géographique de son pays, il participe à quasiment tous les groupes politiques régionaux et peut donc réunir une large adhésion à sa candidature.

Le scrutin ayant lieu à huis clos, pour être élu, il faudra obtenir 36 voix sur 54. Il est probable que trois tours seront nécessaires pour désigner ce cinquième président qui aura la lourde tâche de redonner un lustre à l’Union africaine qui a beaucoup souffert de l’effacement de l’actuelle présidente.

Mensaje para Carlos

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